Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Maison de Ventes Montclair, société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 184 200, SIRET 552 184 200 00012, numéro de TVA intracommunautaire FR12 552184200.

Siège social : 12, rue de la Paix, 75002 Paris, France.

Téléphone : +33 1 42 61 18 42

Courrier électronique : estimation@montclair-encheres.fr

La société est opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, conformément au Code de commerce.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Édouard Montclair, président de la société Maison de Ventes Montclair.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur les serveurs internes de la Maison de Ventes Montclair, 12, rue de la Paix, 75002 Paris, France. Téléphone : +33 1 42 61 18 42.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — textes, photographies, reproductions d’œuvres, graphisme, structure, bases de données, marques et dénomination « Maison de Ventes Montclair » — est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit sui generis des producteurs de bases de données.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Maison de Ventes Montclair, est interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les reproductions d’œuvres présentées dans les catalogues et sur le site le sont à titre d’information sur les lots offerts à la vente. Elles n’emportent aucun transfert de droits d’auteur sur les œuvres reproduites.

5. Responsabilité

Maison de Ventes Montclair s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées. Les notices, estimations et descriptions n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent ni une offre ferme, ni un engagement contractuel, sauf conditions de vente propres à chaque séance.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du site, des erreurs de saisie, des contenus de sites tiers éventuellement accessibles depuis le présent site, ni de l’usage qui serait fait des informations publiées.

Les conditions générales de vente, les frais acheteur et vendeur, ainsi que le régime des lots litigieux, sont ceux affichés en salle et rappelés dans chaque catalogue de séance.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

8. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Maison de Ventes Montclair. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande écrite adressée à estimation@montclair-encheres.fr.

9. Crédits

Conception et réalisation : Maison de Ventes Montclair. Photographies : archives de la Maison et prises de vue réalisées pour les catalogues de séances. Typographies : Playfair Display et Inter.