Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Maison de Ventes Montclair, SAS au capital de 800 000 euros, RCS Paris 552 184 200, dont le siège est situé 12, rue de la Paix, 75002 Paris.

Contact : estimation@montclair-encheres.fr — +33 1 42 61 18 42.

2. Données collectées

Selon les formulaires utilisés, nous pouvons collecter : identité (nom, prénom), coordonnées (adresse postale, email, téléphone), objet de la demande, description d’un lot, photographies que vous transmettez, formule d’abonnement, et, le cas échéant, données de navigation strictement techniques (journal de connexion, consentement cookies).

Les champs indispensables sont indiqués comme tels. Le défaut de communication peut empêcher le traitement de la demande.

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, sauf si vous les communiquez spontanément dans un message. Dans ce cas, elles ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement de votre demande.

3. Finalités et bases légales

Les traitements poursuivent les finalités suivantes :

— Répondre aux demandes d’estimation, de rendez-vous, de contact et d’abonnement : exécution de mesures précontractuelles ou contrat (art. 6.1.b RGPD).

— Gérer la relation avec les vendeurs, acheteurs et abonnés, y compris la tenue des registres d’opérateur de ventes : obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f).

— Adresser, si vous y avez consenti, des informations sur les catalogues et les séances : consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment.

— Assurer la sécurité du site et mesurer, le cas échéant, l’audience : intérêt légitime ou consentement selon la nature du cookie.

— Défendre les droits de la Maison en cas de litige : intérêt légitime.

4. Destinataires

Les données sont destinées aux collaborateurs habilités de Maison de Ventes Montclair (cabinet d’expertise, secrétariat des ventes, administration). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être communiquées à des prestataires strictement nécessaires (imprimeur de catalogues, transporteur, expert externe nommément désigné), liés par une obligation de confidentialité, ainsi qu’aux autorités lorsqu’une disposition légale l’exige.

5. Durées de conservation

Demandes de contact et d’estimation n’ayant pas donné lieu à un dossier : 24 mois après le dernier échange.

Dossiers de consignation, adjudications et obligations comptables : durée légale applicable, notamment dix ans pour les pièces comptables.

Abonnements catalogues : durée du contrat puis 36 mois.

Preuve du consentement cookies : 13 mois.

Journaux techniques : 12 mois au plus.

6. Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est organisé. Les traitements sont effectués en France, dans les locaux de la Maison.

7. Droits des personnes

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par courrier postal à Maison de Ventes Montclair, 12, rue de la Paix, 75002 Paris, ou par courrier électronique à estimation@montclair-encheres.fr, en joignant un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Cookies

Un bandeau s’affiche lors de votre première visite. Vous pouvez accepter (Accept) ou refuser (Decline) les cookies non essentiels. Votre choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur (clé « montclair-cookies ») afin de ne pas solliciter à nouveau votre consentement à chaque page.

Cookies strictement nécessaires : ils permettent le fonctionnement du site (mémorisation du choix cookies, affichage). Ils ne requièrent pas de consentement.

Cookies de mesure d’audience, s’ils venaient à être déposés : uniquement après Accept. En cas de Decline, aucun cookie de mesure n’est déposé.

Vous pouvez à tout moment effacer les données du stockage local via les paramètres de votre navigateur ; le bandeau réapparaîtra alors.

Pour plus de détails, cette page constitue l’information prévue par la délibération de la CNIL relative aux cookies et autres traceurs.

9. Sécurité

Maison de Ventes Montclair met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées : accès restreint aux dossiers, postes professionnels, conservation limitée, et consignes internes de confidentialité héritées du secret des études.

Les formulaires du site n’envoient pas les données vers un serveur distant : ils affichent un accusé de réception local. Toute demande effective doit être confirmée par courrier ou par email à estimation@montclair-encheres.fr.

10. Mineurs

Le site s’adresse à un public majeur. Aucune donnée relative à des mineurs n’est collectée de manière intentionnelle.

11. Modification

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des traitements ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, datée du 21 août 2026.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique : Maison de Ventes Montclair, 12, rue de la Paix, 75002 Paris — estimation@montclair-encheres.fr.

Voir également les mentions légales.